Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Identité du vendeur

Broderie Fanny&Pearl
Association de médiation par l'animal Fanny&Pearl
Responsable : Desmarais Fanny
19 Place de l'Europe
67210 Obernai – France

SIRET : 978 917 862 00010
Téléphone : 07 70 01 74 76
Email : creationsfp@broderie-fanny-pearl.fr

TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Broderie Fanny&Pearl et toute personne effectuant un achat sur le site.

3. Produits

Les produits proposés sont principalement :

Textiles personnalisés.
Broderies personnalisées.
Flocages.
Impressions DTF.
Objets personnalisés.

Chaque produit est réalisé à la demande du client selon les options choisies.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

la validation du panier ;
l'acceptation des présentes CGV ;
la confirmation du paiement.

Le client est responsable des informations fournies lors de sa commande (texte, orthographe, tailles, couleurs, fichiers, etc.).

5. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros.

TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de l'achat.

7. Fabrication

Les produits personnalisés sont fabriqués uniquement après validation de la commande.

Le délai moyen de fabrication est de 7 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche produit.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Broderie Fanny&Pearl ne peut être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.

9. Produits personnalisés

Les produits réalisés selon les spécifications du client (broderie, flocage, prénom, logo, texte, couleur, taille personnalisée...) sont considérés comme des produits personnalisés.

Le client est invité à vérifier attentivement les informations transmises avant validation de la commande.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

11. Retours

Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans leur état d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Broderie Fanny&Pearl.

Aucun retour ne pourra être accepté sur un produit personnalisé, sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part.

12. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

En cas de défaut, le client est invité à contacter le service client avec des photographies du produit concerné.

13. Responsabilité

Broderie Fanny&Pearl ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme des produits.

14. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, photographies, logos et contenus du site demeurent la propriété exclusive de Broderie Fanny&Pearl.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

17. Contact

Broderie Fanny&Pearl
19 Place de l'Europe
67210 Obernai

Téléphone : 07 70 01 74 76
Email : creationsfp@broderie-fanny-pearl.fr